Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Ove Distribution fournit des produits et services à ses clients
professionnels opticiens.
Article 2 - Commande
2.1. Les commandes sont passées par téléphone, e-mail ou sur le site internet d'Ove Distribution. Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve de
l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2.2. Ove Distribution se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes tels que le non-paiement d'une commande antérieure ou la suspicion d'une
activité frauduleuse.
Article 3 - Prix
3.1. Les prix des produits et services sont indiqués en euros hors taxes.
3.2. Les prix affichés sur le site internet d'Ove Distribution sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de la passation de la commande.
3.3. Les frais de port, d'emballage et d'assurance sont à la charge de l'acheteur.
Article 4 - Modalités de paiement
4.1. Les paiements sont acceptés par carte bancaire, virement bancaire ou chèque.
4.2. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque.
4.3. Les factures sont payables à réception.
Article 5 - Livraison
5.1. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande.
5.2. Les délais de livraison indiqués sur le site internet d'Ove Distribution sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Toutefois, nous nous engageons à faire notre
possible pour respecter ces délais.
5.3. En cas de retard de livraison, l'acheteur ne pourra pas annuler la commande ou refuser la livraison. Toutefois, si le retard de livraison dépasse trente jours, l'acheteur
pourra annuler la commande et demander un remboursement.
Article 6 - Garantie
6.1. Les produits fournis par Ove Distribution bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles L. 211-4 et suivants
du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.
6.2. La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de défaut d'entretien des produits.
Article 7 – Responsabilité
Ove Distribution ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par les produits vendus.
Article 8 - Réclamation
8.1. L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour faire valoir ses réclamations.
8.2. Toute réclamation doit être formulée par écrit et adressée à Ove Distribution par lettre recommandée avec accusé de réception.
8.3. En cas de réclamation fondée, Ove Distribution s'engage à remplacer ou à rembourser les produits défectueux dans les meilleurs délais.
Article 9 - Propriété intellectuelle
9.1. Tous les éléments du site internet d'Ove Distribution sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
9.2. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation expresse et préalable d'Ove
Distribution.
Article 10 - Confidentialité
10.1. Les données personnelles collectées par Ove Distribution sont uniquement destinées à la gestion des commandes et à des fins statistiques.
10.2. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 11 - Force majeure
11.1. Ove Distribution ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure.
11.2. Sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté d'Ove Distribution, tels que les grèves, les incendies, les inondations, les
catastrophes naturelles...
Article 12 - Droit applicable
12.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
12.2. Tout litige relatif à la vente de produits par Ove Distribution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
En passant commande auprès d'Ove Distribution, l'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.